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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27975016921693Succession, droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre enfants d'un premier lit et d'un second lit, coutume du CambrésisDossier en une liasse des pièces de premières instance avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de donation sur parchemin, pièces d'enquête...Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
31700016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur)Voir
1223016921692Prise à partie du procureur du roi pour décret de prise de corps illégal dans le cadre de l'action civile. Contestation de la qualité de greffier de l'accusé : prise à ferme du greffeUne liasse de 3 pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé et les deux pièces correspondantes (une procuration, un "écrit d'advertence")Voir
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
11528016921693Préséance dans les processions et cérémonies (Bergues-Saint-Winoc)Dossier volumineux de 78 pièces, la moitié cotées sans l'inventaire correspondant, avec de nombreux intendits, étiquets et enquêtes Voir
14866016921697Livres de compteDeux pièces : un inventaire pour 19 pièces et une sentence interlocutoire Voir
2789016921698Dossier contenant 36 procès-verbaux de comparution devant le conseiller Georges de la Verdure (1 procès-verbal du 27 mars 1692, 2 procès-verbaux de janvier 1698, 4 procès-verbaux de février 1698, 6 procès-verbaux de mars 1698, 2 procès-verbaux d'avril 1698, 1 procès verbal de mai 1698, 3 procès-verbaux de juin 1698, 2 procès-verbaux de juillet 1698, 5 procès-verbaux d'août 1698, 2 procès-verbaux d'octobre 1698, 7 procès-verbaux de novembre 1698 et 1 procès-verbal de décembre 1698).Voir
24604016921694Comptes de curatelle, dépense engagée par le curateurDossier de 63 pièces cotées dont plusieurs inventaires. On y trouve un petit livre de comptes en flamand.Voir
16237116921693Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenieDossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire Voir

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