Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25351 | 0 | 1692 | 1692 | Fief, conflit entre seigneurs, revendication de juridiction seigneuriale sur le village de Guignies et les seigneuries enclavées, autorité compétente pour accorder permission de danser lors de la dédicasse sur la place du village ou d'y couper et entretenir les arbres | Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes avec procès-verbaux d'audition |  | |
| 15401 | 0 | 1692 | 1693 | Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont) | Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'Agimont | Donation de rente, parchemin de 1521 avec sceau | |
| 26197 | 0 | 1692 | 1692 | Réclamation des salaires et vacations du procureur Van Predelles restant dus après sa mort par J. Wauquier suivie des déclarations des salaires et vacations à la charge des officiers de la gouvernance de Douai | | ||
| 16466 | 1 | 1692 | 1692 | Une forte liasse encore reliée, réunissant 107 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 8 janvier et le 29 décembre 1692. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 20 ». | | ||
| 14784 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilité | Dossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6678 | 0 | 1692 | 1693 | Non renseigné | États de répartition des épices et autres droits revenant aux magistrats du Parlement. Dossier composé de 13 livrets récapitulatifs des versements effectués. | | |
| 2697 | 0 | 1692 | 1694 | Paiement de rentes seigneuriales sur la vente d'un manoir et de terres, nombre d'années de rentes dues par des héritiers dans la coutume de la Salle de Lille, opposition à l'ordonnance de deniers | Petit dossier contenant une liasse reliée de 7 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Biesbroucq, la commission de relief d'appel du 16 janvier 1694 (sur parchemin), l'acte de remploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir et un écrit pour l'appelant intitulé "En décidant le procès". Les Deledicque et Dehainin avaient fait vendre un manoir et des terres. Nicquet, ès qualité, a voulu prélever son dû et ils s'y sont opposés. Par sentence du 6 septembre 1693 la gouvernance a décidé que les opposants "passeraient parmi leurs offres" et Nicquet a fait appel de cette sentence | | |
| 2054 | 0 | 1692 | 1698 | Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire, arbres abattus, cateux verts et cateux secs | Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse contenant les pièces de première instance, avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des lettres de requête civile du 5 novembre 1692, des placets et des pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 25727 | 0 | 1692 | 1693 | Contrat de vente de chevaux, non paiement du prix | Petit dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes dont une requête de Dieudonné Stienon à l'intendant du Hainaut Voisin, une requête au bailli de Villers-Sire-Nicole, un verbal sur une comparution du 4 avril 1692, des répliques, un étiquet de production de Stienon, des ordonnnaces du bailli de Villers-Sire-Nicole. Sur le fond, renvoi de la procédure commencée devant l'intendant vers l'office de Villers-Sire-Nicole | | |
| 2702 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | |
