Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2697

Cote 8B1/2697
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rentes seigneuriales sur la vente d'un manoir et de terres, nombre d'années de rentes dues par des héritiers dans la coutume de la Salle de Lille, opposition à l'ordonnance de deniers
Année de début1692
Année de fin1694
NotesPetit dossier contenant une liasse reliée de 7 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Biesbroucq, la commission de relief d'appel du 16 janvier 1694 (sur parchemin), l'acte de remploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir et un écrit pour l'appelant intitulé "En décidant le procès". Les Deledicque et Dehainin avaient fait vendre un manoir et des terres. Nicquet, ès qualité, a voulu prélever son dû et ils s'y sont opposés. Par sentence du 6 septembre 1693 la gouvernance a décidé que les opposants "passeraient parmi leurs offres" et Nicquet a fait appel de cette sentence
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Niquet Gilles MatthieuAgissant ès qualité, ayant ordre pour rentes seigneuriales et reliefReceveur général du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant à l'ordonnance de deniers du 30 janvier 1693
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deledicque JeanFrère de Marguerite DeledicqueRoubaix
Deledicque MargueriteSoeur de Jean DeledicqueRoubaix
Dhainnin (Dehainin) CharlesMarchandLille
Deledicque JeanPère de Marie Hélène DeledicqueWasquehal
Deledicque Marie HélèneFille de Jean DeledicqueWasquehal

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deledicque JeanFrère de Marguerite et JeanRoubaix
Deledicque MargueriteFille de JeanRoubaix
Dhainnin (Dehainin) CharlesMarchandLille
Deledicque JeanPère de Marie-Hélène DeledicqueWasquehal
Deledicque Marie HélèneFille de Jean DeledicqueWasquehal
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Niquet Gilles MatthieuReceveur général du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à LilleLille

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