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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5364 | 0 | 1699 | 1699 | Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur | Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'Orchies | ||
7268 | 0 | 1611 | 1613 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litige | ||
7300 | 0 | 1708 | 1708 | Vente par décret de la terre de Brasse dépendant de la baronnie de Leuze, distribution des deniers issue de la vente, rente hypothécaire | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec 3 inventaires, la requête de la dame d'Arondeau du 5 mai 1708, une sentence interlocutoire rendue contre Hoverlant, demandeur en déclinatoire du 21 juin 1708 portant mention d'appel | ||
13288 | 0 | 1702 | 1702 | Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçant | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire | ||
10627 | 0 | 1689 | 1698 | Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de Douai | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension | ||
16695 | 0 | 1681 | 1681 | Paiement des arrérages d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | ||
16040 | 0 | 1711 | 1711 | Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure" | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | ||
12459 | 0 | 1698 | 1699 | Nullité d'un décret rendu par un bailli | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | ||
10735 | 0 | 1690 | 1693 | Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrage | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire | ||
5526 | 0 | 1653 | 1654 | Succession : partage successoral | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parchemin |