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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6286 | 0 | 1691 | 1699 | Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. Procédure : récusation d'un juge | Dossier extrêmement volumineux de 170 pièces avec 5 inventaires successifs dont un inventaire général. La moitié des pièces en flamand, avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 7 novembre 1691, diverses pièces des différents procès suscités par la demanderesse suite au décès de son frère, un "Inventaire et estat de tous les biens restéz et trouvéz a la maison mortuaire du Sr Jean de la Roÿere trespassé bourgeois de cette ville d'Ipre à la paroisse Saint-Martin le 28 mai 1675...", des enquêtes, reproches, salvations, un "Advertissement" pour les défendeurs, un second avertissement et un écrit daté de 1698 demandant "d'induire le Sr conseiller pensionnaire Plumioen de s'absenter du raport et jugement de la cause d'entre le Sr Jean Maes contre la veuve de N. Cousÿn... a raison que ledit Plumioen a servi en qualité d'avocat son frere George Plumioen sur le fait d'anéantir le testament...". |  | |
| 14329 | 0 | 1705 | 1707 | Vente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la prisée | Dossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | Un factum imprimé de 10 pages | |
| 14955 | 0 | 1644 | 1686 | Comptes, cession, rente | Dossier extrêmement volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont 3 énormes fardes de comptes et les pièces de procédure originelles du procès entre Nicolas Brassart et Marie Madeleine Brassart, veuve du sieur de Beugnies, devant le Echevinage de Mons | | |
| 7286 | 0 | 1703 | 1703 | Conflit commercial, contrat de vente de colza, refus de recevoir les marchandises livrées pour défaut de conformité | Dossier extrêmement volumineux de 90 pièces de première instance avec un inventaire général trés détaillé pour le défendeur suivi des pièces et de deux sous inventaires dont pièces de l'enquête menée devant le Magistrat , et un inventaire pour le demandeur suivi des pièces dont la sentence du Magistrat du 11 septembre 1703 portant mention d'appel | | |
| 5416 | 0 | 1690 | 1693 | Église paroissiale, charges des réparations, construction de deux nouvelles maisons, Laventie | Dossier extrêmement volumineux en assez bon état (bords rongés), comprenant une première liasse de 84 pièces cotées avec correspondant pour les demandeurs, et une seconde de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour les défendeurs | | |
| 4769 | 0 | 1628 | 1629 | Propriété immobilière, revendication de la moitié d'une maison à Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux en bon état, composé de 49 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 5000 | 0 | 1685 | 1706 | Frais de justice, réclamation de salaires pour l'exécution de décrets de prise de corps, exécution indigne | Dossier extrêmement volumineux en bon état, contenant 3 liasses et 4 pièces volantes. Une première liasse contient 33 pièces cotées avec trois inventaires successifs pour les demandeurs (parmi ces pièces se trouve la requête du 10 juillet 1705), une deuxième liasse contient 28 pièces cotées avec inventaire correspondant pour le défendeur, une troisième liasse contient 21 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire. Les liasses renferment plusieurs enquêtes épaisses. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 22 novembre 1706 : l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 5702 | 0 | 1684 | 1688 | Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B). | | |
| 7016 | 0 | 1698 | 1699 | Succession, rescision de contrat d'assignation partagère | Dossier extrêmement volumineux, comprenant une première liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 32 pièces cotées avec inventaire | | |
| 6414 | 0 | 1705 | 1706 | Société commerciale familiale, faillite, abandon de biens, contrainte par corps, paiement de marchandises, qualité de bouchère publique, privilège de bourgeoisie | Dossier extrêmement volumineux, contenant plus de cent pièces du procès en première instance. Une première série de 46 pièces fournies par le défendeur est réunie en une liasse contenant un inventaire, l'exploit d'arrêt de corps du 21 mars 1705, une enquête, des reproches, des petites quittances de paiement de capitations et autres droits, des extraits du registre aux curatelles de l'échevinage de Lille, des extraits du registre aux ordonnances de deniers et la sentence dont il est fait appel, rendue le 30 avril 1706. Le dossier contient ensuite 58 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire, des défenses, des enquêtes, des positions... Une dernière série de 6 pièces concerne le procès incident entre Marie Thérèse Prévot "originairement opposante sur arrêt de corps alencontre de Jean Baptiste Toussain, et depuis demanderesse sur compulsoire" contre Pierre Becquet, demeurant à Lille, opposant (parmi les pièces : un inventaire, deux requêtes de Marie Thérèse Prévot des 10 et 16 septembre 1705 et la sentence déboutant la demanderesse de son compulsoire rendue par l'échevinage le 18 janvier 1706) | |
