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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5364016991699Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'OrchiesVoir
7268016111613IndéterminéDossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litigeVoir
7300017081708Vente par décret de la terre de Brasse dépendant de la baronnie de Leuze, distribution des deniers issue de la vente, rente hypothécaireDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec 3 inventaires, la requête de la dame d'Arondeau du 5 mai 1708, une sentence interlocutoire rendue contre Hoverlant, demandeur en déclinatoire du 21 juin 1708 portant mention d'appel Voir
13288017021702Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçantDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire Voir
10627016891698Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de DouaiDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension Voir
16695016811681Paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
16040017111711Bénéfice ecclésiastique.Portion congrue. Réclamation par un curé de son "gros de cure"Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaireVoir
12459016981699Nullité d'un décret rendu par un bailliDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
10735016901693Impôts et taxes, Renvendication d'un droit de terrageDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure sans inventaire Voir
5526016531654Succession : partage successoralDossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parcheminVoir

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