Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6286
| Cote 8B1/ | 6286 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. Procédure : récusation d'un juge |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier extrêmement volumineux de 170 pièces avec 5 inventaires successifs dont un inventaire général. La moitié des pièces en flamand, avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 7 novembre 1691, diverses pièces des différents procès suscités par la demanderesse suite au décès de son frère, un "Inventaire et estat de tous les biens restéz et trouvéz a la maison mortuaire du Sr Jean de la Roÿere trespassé bourgeois de cette ville d'Ipre à la paroisse Saint-Martin le 28 mai 1675...", des enquêtes, reproches, salvations, un "Advertissement" pour les défendeurs, un second avertissement et un écrit daté de 1698 demandant "d'induire le Sr conseiller pensionnaire Plumioen de s'absenter du raport et jugement de la cause d'entre le Sr Jean Maes contre la veuve de N. Cousÿn... a raison que ledit Plumioen a servi en qualité d'avocat son frere George Plumioen sur le fait d'anéantir le testament...". |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delaroyere (Delaroiere) Catherine | Veuve de Bauduin Cousyn (Cousin), unique héritière de Jean Delaroyere, son frère décédé le 28 mai 1675 | Menin (Menen) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Maes Jean | Héritier causa uxoris de Marie Verbaere (Verbare), veuve immiscée en premières noces de Jean Delaroyere et épouse en secondes noces de Guillaume Debuus (de Buys) | Ypres (Ieper) | ||
| Autres héritiers de Marie Verbaere | Indéterminé |
