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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6465 | 0 | 1670 | 1697 | Sans objet | Très volumineux dossier comprenant 29 comptes, états et renseignements des revenus de la terre d'Estrée rendus au conseiller Cordouan, ainsi que 4 pièces diverses, un extrait du registre des décrets qui se poursuivent au Parlement, une déclaration des prétentions de Pierre Gruel censier à la charge du nouveau bail judiciaire, et l'exploit d'annonce de la réparation au rabais et mieux disant |  | |
| 30757 | 0 | 1696 | 1697 | Application de la déclaration du 21 février 1696 portant attribution de juridiction à la gouvernance de Douai, conflit de juridictions, connaissance de l'appel des décisions rendues par l'échevinage d'Auchy et des cas de complainte, mise de fait et main assise sur la terre d'Auchy | 19 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance présentée par le procureur du roi le 30 décembre 1696 | | |
| 26795 | 0 | 1691 | 1697 | Succession de Jean et Anne de Bergues, transmission des dettes, arrérages de rentes | Volumineux dossiers de pièces éparses dont la requête au roi de Charles François de Carnin de 1697 contre sa femme (Marguerite Renée de France) qui a obtenu un jugement de séparation de biens du magistrat d'Arras et avec qui il est en procès depuis, différentes pièces de procès intentés contre le seigneur de Saint-Léger, la pièce la plus récente du dossier correspond au dossier contentieux repris dans l'analyse | Affiche annonçant les funérailles de Charles François de Carnin, chevalier seigneur de Saint-Léger du 4 mars 1698 | |
| 25114 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle ; exercice de la justice ; responsabilité pénale des officiers de judicature ; violence, excès, concussions et malversions, voie de faits commise par le prévôt d'Agimont | Dossier volumineux de 62 pièces, avec inventaire, de l'instruction menée suite à 4 nouvelles plaintes alors que le procès principal pour concussions et malversions était en état d'être jugé. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif sur le procès principal du 24 mai 1697, l'arrêt du 25 mai ordonnant l'instruction des nouvelles plaintes, interrogatoires, recollement, confrontation, pièces d'informations menées par l'accusé, notamment un procès pour adultère, le réquisitoire de Ladislas de Baralle du 8 août 1697 demandant la jonction des procédures | | |
| 1418 | 0 | 1693 | 1697 | Saisie. Procédure : délai pour une expurgation de serment (en raison d'un défaut de passeport et des chemins dangereux) | Dossier en bon état général, composé de deux petites liasses sans inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, des dupliques, des missives, des itératives, des suppliques | | |
| 15615 | 0 | 1695 | 1697 | Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcé | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 4855 | 0 | 1695 | 1697 | impôts et taxes, dîmes novales | Dossier assez endommagé par l'humidité, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. | | |
| 16910 | 0 | 1697 | 1697 | Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à cense | Dossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 10129 | 0 | 1697 | 1697 | Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaire | Dossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 30846 | 0 | 1695 | 1697 | Exécution d'une convention, obligation de livrer du tabac au prix convenu par le "contrat en arrière bail d'une partie de la ferme" | 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 23 juillet 1695 et la sentence rendue par la gouvernance le 31 janvier 1697 déboutant les demandeurs | |
