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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16593 | 0 | 1693 | 1697 | Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) |  | |
| 7204 | 0 | 1682 | 1697 | Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers | | |
| 16020 | 0 | 1697 | 1697 | Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de faux | Deux pièces (une information et une confrontation) | | |
| 26449 | 0 | 1697 | 1697 | Contentieux après accord passé pour toutes affaires et procès en commun, paiement d'une somme forfaitaire pour les frais de procès et jouissance d'un viager | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état, sans inventaire de fournissement, dont une enquête devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies | | |
| 16614 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curé | Une seule pièce (information) | | |
| 29150 | 0 | 1697 | 1697 | Conflit commercial, vente de foin, d'avoine, Contestation autour d'une lettre de change, | Petit dossier avec la commission rogatoire de la cour sur parchemin et sceau plaqué adressée à la prévôté de Paris d'entendre les témoins et diligenter une enquête, pv d'enquête joints | | |
| 7849 | 0 | 1697 | 1697 | Succession, reddition de compte de l'administration de la maison mortuaire de Louis de Zomberghe | Dossier assez volumineux, légèrement endommagé par l'humidité (des pièces tachées ou noircies), sans inventaire, contenant 52 pièces dont deux comptes présentés par Salé devant le conseiller Boulé, diverses pièces concernant l'administration des biens par Salé, diverses requêtes présentées par Antoine Salé ou contre lui à propos de la gestion des biens de feu Louis de Zomberghe (Salé a été commis à la régie de ses biens par appostille de la cour sur la requête présentée le 28 avril 1681 par Nicolas Sénechal, bourgeois rentier et échevin de Douai) et un procès-verbal de comparution devant le conseiller Boulé du 13 juin 1697. Procureur : Lepan | | |
| 1811 | 3 | 1692 | 1697 | Indéterminé | Une pièce unique : un billet priant le conseiller de Roubaix de rapporter la cause de Robert Bonne, appelant de deux sentences rendues par les avoué et échevins de la ville de Bailleul par commission du 26 avril 1692 contre Pierre Hans. A la fin de ce billet il est indiqué d'une autre écriture : les pièces de premiere instance "sont au greffe depuis l'arrest du 1 juillet 1697 en la 3e" | | |
| 29190 | 0 | 1697 | 1697 | Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de fait | Dossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquête | | |
| 4121 | 0 | 1696 | 1697 | Action contre le curateur de la maison mortuaire pour obtenir paiement d'une dette contractée par le défunt | Petit dossier en bon état général, de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la procuration) et un "compte et renseing que fait et donne noble Sr Jean Baptiste de Vicq, Sr de Bertholf, Potterie, etc., en qualité de curateur estably par bailly et eschevins de la paroisse et seigneurie de Nieppe aux biens délaissés par le trespas de feu noble Sr François de Vicq..." (présenté le 27 janvier 1680) | |
