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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16493 | 7 | 1679 | 1679 | Infraction. Impression d'un billet diffamatoire commandé par des officiers | Un interrogatoire |  | |
| 16229 | 47 | 1699 | 1701 | Infraction. Homicide involontaire | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | | |
| 24749 | 0 | 1704 | 1710 | Infraction. Homicide de Michel Consil (blessures par coups de couteau ayant entrainé la mort) ; contumace ; exécution par effigie ; désertion | Dossier contenant une liasse et une vingtaine de pièces. La liasse contient toutes les pièces du procès criminel devant la cour féodale de Pecquencourt (14 pièces depuis la plainte du 5 février 1704 jusqu'à la sentence du 10 mai 1704 condamnant les accusés à la pendaison, à une amende, aux dépens et à la confiscation de leurs biens ; cette condamnation est prononcée par contumace et prévoit l'exécution par effigie). L'inventaire de ces pièces se trouve également dans le dossier. Les autres pièces concernant le procès criminel fait entre 1710 à Eleuther Henniart par le prévôt des maréchaux. Parmi ces pièces on trouve une lettre adressée le 2 novembre 1710 à Monsieur "Duhamel", lieutenant des mareschaux a Vallenciennes par le greffier "Vallée" qui lui indique qu'il ne pense pas pouvoir se dégarnir des pièces du procès fait à Henniart et ses complices sans une ordonnance du juge supérieur ; la plainte du procureur du roi du 29 octobre 1710 accusant Henniart tant de désertion que d'avoir été pendu en effigie; l'information du 31 octobre 1704 ; l'interrogatoire d'Henniart ; le récolement ; la confrontation du 7 novembre 1710 ; l'interrogatoire du 18 novembre 1710 ; une addition d'information du 25 novembre 1710 suivie de récolement et confrontation ; l'interrogatoire du 31 décembre 1710 | | |
| 16318 | 0 | 1689 | 1692 | Infraction. Homicide de Jacques Manesse, retard de jugement, demande de lettre de justice au parlement pour contraindre le bailliage d'Avesne à juger | Dossier très complet de 96 pièces, avec les pièces de l'information tenue par le prévôt puis la suite de l'instruction menée par le bailliage après renvoi, arrêt du 5 janvier 1692 portant condamnation à la pendaison de Jean Granger | Sceau plaqué du bailliage sur l'arrêt criminel | |
| 16519 | 0 | 1636 | 1636 | Infraction. Homicide de Charles "Legrand" | Une pièce unique | | |
| 16497 | 4 | 1659 | 1659 | Infraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à Orchies | Un pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai | | |
| 17388 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat à Landas | Dossier composé d'une pièce unique : une information | | |
| 17410 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies) | Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre | | |
| 16493 | 13 | 1679 | 1680 | Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de Flandre | Dossier de 6 pièces | | |
| 16497 | 1 | 1659 | 1659 | Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659 | Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix | |
