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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13743 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerre | Dossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire |  | |
| 24643 | 0 | 1680 | 1683 | Infraction. Demande de dommages et intérêts pour coups et blessures ; remboursement des frais médicaux, frais de garde, et compensation de l'incapacité de travail consécutive aux violences subies | Dossier en bon état général composé de 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du rôle et registre plaidoyable des prévôts et échevins de la ville et terre de Saint-Amand (mai 1682-novembre 1683) contenant, in fine, la sentence du 19 novembre 1683 avec mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée ; une requête adressée par Pierre et Mathieu Bouchart aux prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand le 13 décembre 1679 pour obtenir la garantie d'être laissé en liberté moyennant l'engagement pris par leur père de payer les dommages et intérêts auxquels seront condamnés ses fils ; l'enquête testimoniale de Fouret du 6 novembre 1680 ; les reproches présentés par Pierre et Mathieu Bouchart le 6 septembre 1683 ; les salvations pour Jean Fouret du 4 avril 1683 ; la plainte du procureur d'office mentionnée au procès (25 août 1679) et l'information commencée en conséquence (25 août 1679-18 septembre 1679) | | |
| 16565 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Crime de duel | Dossier de 15 pièces : informations, interrogatoires | Jugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin) | |
| 15083 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Crime d'inscription de faux, retardement du rapport (et donc du châtiment) pour raisons médicales, déplacement du rapporteur aux frais du défendeur, frais de justice, procédure. | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont l'attestation d'un médecin de la maladie grave de Daniel Penneman l'empêchant de voyager, l'attestation du Magistrat de Watou de la pauvreté et misérable condition de Daniel Penneman | | |
| 17094 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Coups et blessures sur Jean Othet par ses voisins, après une querelle à propos de bêtes paissant sur son jardin | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24190 | 0 | 1704 | 1704 | Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort suite à une dispute dans un cabaret (dispute relative à un transport de bois) | Une pièce unique : l'information du 26 janvier 1698 | | |
| 17098 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Coups et blessures ayant entrainé la mort de Jean Delattre (habitant d'Auchy) à la suite d'une "lutte amicale" | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire | | |
| 24185 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort | Petit dossier composé de 4 pièces parmi lesquelles la plainte de la veuve de la victime du 19 octobre 1701, le réquisitoire à fin d'informer du procureur général du 24 octobre 1701 et l'information du 16 novembre 1701 | | |
| 24187 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge | Dossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul | | |
| 24164 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Coups et blessures ; incompétence de l'échevinage pour juger des militaires (soldats) | Une liasse de 3 pièces : la plainte présentée par Bouret au Magistrat de Douai le 25 octobre 1681 ; l'information faite le même jour devant le Magistrat ; la requête présentée par Bouret le 12 décembre 1681 à la gouvernance pour qu'elle se fasse apporter les procédures commencées incompétemment par le Magistrat | |
