Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16229

Cote 8B1/16229
Numéro de sous-dossier47
Objet du litigeInfraction. Homicide involontaire
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Prisonnier impétrant de lettres de rémission
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons Bernard Mayeur des dames de Flines à Auchy  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi près le Parlement de Tournai     

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