Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16497

Cote 8B1/16497
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeInfraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à Orchies
Année de début1659
Année de fin1659
NotesUn pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai ?


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bavay  Comte, gouverneur des villes et châtellenie de Lille, Douai, Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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