Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier7
Objet du litigeInfraction. Impression d'un billet diffamatoire commandé par des officiers
Année de début1679
Année de fin1679
NotesUn interrogatoire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villette Jean, François travaillant dans l'imprimerie de Marie Serrures à Douai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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