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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6321 | 0 | 1692 | 1692 | Bail d'habitation, indemnité pour logement de guerre en vertu d'un bail et d'une sentence par contumace du 20 octobre 1690 | Dossier peu volumineux en bon état général contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire daté du 21 février 1692, la requête du demandeur du 21 janvier 1692, un état des dépens que demande Lambert Delhalle et un écrit de réponse pour la défenderesse, |  | |
| 7791 | 0 | 1690 | 1691 | Coups et injures contre un procureur postulant dans l'exercice de ses fonctions | Dossier peu volumineux en bon état général contenant 12 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1690, la défense de Lepée, une enquête, un "avertissement en bref" pour Mathelin et la sentence du 11 septembre 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). La date de 1691 est indiquée à la fin de l'inventaire | | |
| 5175 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de Furnes | | |
| 5173 | 0 | 1695 | 1697 | Créance, recouvrement, vente de meubles | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 5165 | 0 | 1688 | 1691 | Responsabilité médicale,chirurgien, complications : "saignées mauvaises et préjudiciables" | Dossier peu volumineux en bon état général (bords abîmés), composé de 17 pièces sans cote ni inventaire : des étiquets et des enquêtes (dont l'une numérotée 16) | | |
| 5084 | 0 | 1682 | 1685 | Arrérages de rente héritière, réclamation de frais de justice | Dossier peu volumineux en bon état de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont une déclaration de frais et dépens pour Tournois, une déclaration de salaires et débours pour Caudrelier, sergent royal de la gouvernance | | |
| 6337 | 0 | 1682 | 1686 | Succession testamentaire, droit des biesn, entrave à la jouissance d'un bien légué dont une partie a été revendue (terres situées à Saint-Saulve) | Dossier peu volumineux en assez mauvais état (noirci, bords rongés) contenant une liasse de 33 pièces dont un inventaire daté du 28 août 1686, la requête du 24 juillet 1682, un extrait du testament de Marie Pieronne du 29 juin 1654, deux chirographes sur parchemin de 1579, une enquête pour le demandeur et une sentence définitive du 8 janvier 1686. L'inventaire mentionne qu'il y a eu un appel mais il ne précise ni par qui il a été formé ni où il a été porté | | |
| 5163 | 0 | 1694 | 1697 | Dîmes champêtres à Bollezeele | Dossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondant | | |
| 6711 | 0 | 1712 | 1713 | Bail d'habitation, location d'une maison, loyer, échéance du bail | Dossier peu volumineux en assez bon état général (4 pièces endommagées) contenant 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 novembre 1712 et la sentence du 13 juillet 1713 dont il est fait appel (l'appel de Gras est mentionné mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 15700 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procès | Une sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutoriales | |
