Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6332
Cote 8B1/ | 6332 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, saisie de meubles, séparation de biens entre époux concertée, fraude aux droits des créanciers |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses (une liasse de 14 pièces dont un inventaire et une liasse de 6 pièces sans inventaire) et 5 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la requête du 17 août 1685, l'arrêt confirmatif du conseil souverain de Tournai du 13 août 1685 en vertu duquel Marie Joseph Hoyau est exécutée sur ses biens et un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant le procès" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur révocation d'exécution
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hoyaux Marie Joseph | Femme se disant séparée des biens d'Antoine Grémy dit Montargis | Douai | ||
Hoyaux Henri | Partie jointe | Douai | ||
Ourard Mathieu | Partie jointe | Avocat à la gouvernance | Douai | |
Bourdon Pierre | Partie jointe | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bonnart (Bonart) dit La Croix Antoine | Cessionnaire de Nicolas Guimbert, marchand demeurant à Reims | Arras |