Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6332

Cote 8B1/6332
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie de meubles, séparation de biens entre époux concertée, fraude aux droits des créanciers
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux, contenant deux liasses (une liasse de 14 pièces dont un inventaire et une liasse de 6 pièces sans inventaire) et 5 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la requête du 17 août 1685, l'arrêt confirmatif du conseil souverain de Tournai du 13 août 1685 en vertu duquel Marie Joseph Hoyau est exécutée sur ses biens et un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant le procès"
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur révocation d'exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoyaux Marie JosephFemme se disant séparée des biens d'Antoine Grémy dit MontargisDouai
Hoyaux HenriPartie jointeDouai
Ourard MathieuPartie jointeAvocat à la gouvernanceDouai
Bourdon Pierre Partie jointeDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonnart (Bonart) dit La Croix AntoineCessionnaire de Nicolas Guimbert, marchand demeurant à ReimsArras

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