Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5736
Cote 8B1/ | 5736 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Voie de fait, saisie de fourrage pour l'approvisionnement du service du roi, arrêt pour obtenir la restitution de fourrages enlevés abusivement |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 8 mai 1690 et la sentence rendue par la prévôté d'Agimont le 16 juin 1690 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Estienne (Etienne) Pierre | Marchand | Bourgeois | Givet (Givet-Notre-Dame) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Masson Lambert | Fournissant les fourrages pour le service du roi | Marchand | Bourgeois | Vireux-Molhain (Vireux-Saint-Martin) |