Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5736

Cote 8B1/5736
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait, saisie de fourrage pour l'approvisionnement du service du roi, arrêt pour obtenir la restitution de fourrages enlevés abusivement
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux, contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 8 mai 1690 et la sentence rendue par la prévôté d'Agimont le 16 juin 1690
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierreMarchandBourgeoisGivet (Givet-Notre-Dame)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson LambertFournissant les fourrages pour le service du roiMarchandBourgeoisVireux-Molhain (Vireux-Saint-Martin)

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