Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6670

Cote 8B1/6670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure : exception déclinatoire de litispendance, effet suspensif de l'appel
Année de début1675
Année de fin1676
NotesDossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, réplique et duplique
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere (Tempere) JeanProcureur à la gouvernance de Douai et OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dennetieres (Dentières, Dennethier) JeanEchevin de Coutiches, laboureurCoutiches
Echevins et gens de loi de CoutichesPartie jointe  Coutiches

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere (Tempere) JeanProcureur à la gouvernance de Douai et OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dennetieres (Dentières, Dennethier) JeanEchevin de Coutiches, laboureurCoutiches
Echevins et gens de loi de CoutichesPartie jointe  Coutiches

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