Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6338

Cote 8B1/6338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val)
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré  Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houdrez (Houdré) LambertGivet (Givet-Notre-Dame)

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