Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6338
Cote 8B1/ | 6338 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val) |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbesse et religieuses de l'abbaye de Félixpré | Givet |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Houdrez (Houdré) Lambert | Givet (Givet-Notre-Dame) |