Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3571 à 3580 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10061016871688Succession de Robert ScorionPetit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth VendermeulenVoir
28078017041707Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-WaastDossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductiveVoir
10646017191720Succession, fideicommis, transmission de fiefs au profit de la ligne masculine (Despret, la Deûle et Salomé)Dossier de 28 pièces avec deux inventaires Voir
14149016881689Saisie arrêt d'un cheval pour paiement de deux harnais à chevaux pour carosse (OrchiesDossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
13012016871689IndéterminéDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant Voir
15501017001706Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et MeninDossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16795016971698Invalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemptionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17405016971697Infraction. Trouble dans l'occupation du moulin de Nomain, prolongation abusive du bail de ferme, menace, querellesDossier volumineux de 37 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoires, confrontations Voir
30503017141717Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur)Voir
24627016901691Infraction. Agression, coups et blessures, complicité. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 : contestation du recours à la procédure extraordinaireDossier contenant 26 pièces parmi lesquelles un inventaire des procédures instruites devant l'échevinage de Valenciennes, une ordonnance pour assigner les témoins, des interrogatoires, le jugement rendu par les échevins de la ville de Valenciennes le 23 décembre 1690, un "Brieve mémoire" pour les appelantsVoir

logos