Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14149

Cote 8B1/14149
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie arrêt d'un cheval pour paiement de deux harnais à chevaux pour carosse (Orchies
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bretel Jean, François Seigneur de la Cocquerie Landas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crapet Ange Bourgeois et maître menuisier Orchies

logos