Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28078

Cote 8B1/28078
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-Waast
Année de début1704
Année de fin1707
NotesDossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductive
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage du Monceau


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandam JosephEcuyer sieur d'AudigniesAudignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtois NicolasMonceau-Saint-Waast

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