Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10646

Cote 8B1/10646
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, fideicommis, transmission de fiefs au profit de la ligne masculine (Despret, la Deûle et Salomé)
Année de début1719
Année de fin1720
NotesDossier de 28 pièces avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailly, conseillers du Roi et homme de fief de la salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marescaux Henri, JosephProcureur spécial de Madeleine Françoise Cuvillon, dame de la hamette, veuve renoncée d'Albert François de Lannoy, chevalier, seigneur de Deusle  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mailly Marie, MargueritteEpouse autorisée du chevalier de Pumbecque, mère et tutrice légitime de Marc Hubert Marie de La Lannoy, chevalier, seigneur des prez, héritier fideicommissaire d'Albert François De lannoy, chevalier, seigneur de la Deusle   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marescaux Henri, JosephProcureur spécial de Madeleine Françoise Cuvillon, dame de la hamette, veuve renoncée d'Albert François de Lannoy, chevalier, seigneur de Deusle  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mailly Marie, MargueritteEpouse autorisée du chevalier de Pumbecque, mère et tutrice légitime de Marc Hubert Marie de La Lannoy, chevalier, seigneur des prez, héritier fideicommissaire d'Albert François De lannoy, chevalier, seigneur de la Deusle