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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6690016891691Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amendePetit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traductionVoir
28866017131713Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignationPetit dossier de 4 pièces avec inventaireVoir
30050016981699Impôts et taxes, dîme de Brouckerque due aux chanoines de Saint-Omer, vente du quart de la ferme de l'impositionDossier complet des pièces de première instance avec inventaire mention de l'appel au parlementVoir
10792016881695Impôts et taxes, Dîme, réparation d'égliseDossier peu volumineux composé de 7 pièces Voir
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir
11743016931696Impôts et taxes, dîmes (Courtrai)Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution Voir
13787016781678Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele)Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire Voir
28741016911691Impôts et taxes, dîmes au village de WillemsPetit dossier de 9 pièces d'enquêteVoir
30232017061707Impôts et taxes, dîmes d'agneau au village de Coutichepièces du troisième inventaire servies en la cause en première instance dont le contrat de bail des terresVoir
28668017031703Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-CondéPetit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir

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