Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10628 | 0 | 1679 | 1680 | Impôts et taxes, Paiement de la taille | Dossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français |  | |
| 30640 | 0 | 1649 | 1676 | Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appel | Une trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676 | | |
| 14697 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à Crèvecoeur | Dossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes) | | |
| 6070 | 0 | 1711 | 1713 | Impôts et taxes, paiement du droit de la trente-sixième tonne par les brasseurs selon l'usage | Petit dossier en bon état général contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : des pièces isolées, cotées (I-M), sans inventaire, dont un avertissement pour les demandeurs et un extrait du registre des sentences et dictums de l'échevinage de Valenciennes contenant la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 avril 1712. Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 26 avril 1712 et un écrit de "Torts et griefs". La requête initiale a été présentée le 17 décembre 1711 et l'inventaire est daté du 12 janvier 1713 | | |
| 4743 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à Lille | Dossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704. | | |
| 5286 | 0 | 1692 | 1696 | Impôts et taxes, péage, paiements des droits de sortie et d'entrée du royaume sur les vins et eaux de vie | Dossier de 36 pièces avec un inventaire | | |
| 30455 | 0 | 1707 | 1707 | Impôts et taxes, perception de la dîme | 8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtes | | |
| 6914 | 0 | 1694 | 1697 | Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de Fauroeulx | Dossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697" | | |
| 12941 | 0 | 1686 | 1686 | Impôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem) | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaire | | |
| 5662 | 0 | 1699 | 1702 | Impôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de Prisches | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699 | |
