Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24315 | 0 | 1692 | 1692 | Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocat | Petit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier |  | |
| 19 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et une commission de relief d'appel | | |
| 24324 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit sur la propriété d'une terre, expulsion d'un prétendu occupant sans titre par commandement de partement | Dossier composé de deux liasses avec inventaire ; première liasse de 13 pièces fournies par le défendeur parmi lesquelles une enquête pour Rogier d'avril 1690, des reproches pour Leclercq, un acte notarié de cession du 11 avril 1687, une requête de Rogier du 15 mars 1692 ; deuxième liasse de 7 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles des défenses de Rogier, des reproches de Leclercq, un contrat de vente des terres concernées | | |
| 9821 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, partage des biens de Jean Robbe | Dossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 2629 | 0 | 1692 | 1694 | Contestation relative à l'attribution d'un canonicat à Messines | Dossier volumineux en bon état général, composé de 6 liasses reliées et d'une quinzaine de feuillets et pièces éparses (pièces d'enquête), sans cote ni inventaire, dont des lettres réquisitoriales du Parlement, une enquête par les échevins de Gand, une enquête des échevins de Messines, une enquête des échevins de Bruges, une enquête des échevins de Bruxelles, une enquête des chanoines de la collégiale de Messines (en latin)... Des pièces en flamand avec traduction, des pièces avec des sceaux et des cachets plaqués. Les deux parties prétendent être titulaires du même canonicat | | |
| 12025 | 0 | 1692 | 1693 | Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) | | |
| 12092 | 0 | 1692 | 1694 | Succession, administration d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 36 | 0 | 1692 | 1692 | Contrat de société, quittances au Quesnoy | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliques | | |
| 11230 | 0 | 1692 | 1693 | Commission d'une personne aux saisies réelles | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 24343 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocat | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique | |
