Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5739

Cote 8B1/5739
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : vente d'une rente, éviction de l'acheteur, conditions du recours en garantie contre le vendeur, exceptions tirées du droit écrit
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur et la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 13 octobre 1692. L'inventaire et plusieurs pièces indiquent que la requête date du 3 avril 1691 mais cette requête ne se trouve pas dans le dossier. Ce procès s'intègre manifestement dans un autre litige car un écrit du défendeur mentionne "l'appel qu'il a relevé et qu'il poursuit contre la sentence qui le déboute de son déclinatoire". A la fin de la sentence du 13 octobre 1692 il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mailly GuillaumeMarquis du QuesnoyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes Jacques ThéodoreFils et héritier de Gilles de Regnauville, ayant repris les errements de la cause de son pèreChevalier, seigneur de RegnauvilleIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes Jacques ThéodoreFils et héritier de Gilles de Regnauville, ayant repris les errements de la cause de son pèreChevalier, seigneur de RegnauvilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mailly GuillaumeMarquis du QuesnoyIndéterminé

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