Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5961

Cote 8B1/5961
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie : contestation de la qualité de bourgeois de Dixmude, impossibilité d'appartenir à deux bourgeoisies
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier contenant une première liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire, et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 17 octobre 1691, la procuration donnée à Buen (en flamand avec traduction en français)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Platevoet AntoineBourgeois de la ville de DixmudeDixmude (Diksmuide)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jumnée (de Juminée) PierreBourgeois de la ville de Dixmude ou d'YpresDixmude (Diksmuide)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jumnée (de Juminée) PierreBourgeois de la ville de Dixmude ou d'YpresDixmude (Diksmuide)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Platevoet AntoineBourgeois de la ville de DixmudeDixmude (Diksmuide)

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