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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28471016951695NC, sans objet, plan figuratif des parcelles et chemins entourant l'Eglise et le cimetière de Neuf-Berquin (Zuit Berquin)Plan figuratif d'arpenteur sergente du village de la GorgueVoir
28019016951695Biens meubles, Contrat de location, Louage d'animaux,location d'une génisse, non respect des clauses de partage des fruits. Procédure : refus du greffier de première instance de délivrer acte et copie de la procédure (sac)Petit dossier d'appel de 5 pièces avec inventaire et désignation de Yolent comme procureur postulantVoir
28739016951695Auxiliaire de justice, trésorier de la chancellerie du parlement, perte de pièces de procéduresune pièce enquêteVoir
28738016951695Procédure incidente, objet principal successionEpais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtesVoir
26934016951696Coupe de boisDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement des appelants et les pièces afférentes dont la commission de relief d'appel, une relation de l'huissier Cochet, un acte de caution pour amende de fol appel, une attestation sur la coupe de bois et un bref avertissementVoir
16734016951695Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
28029016951695Non renseignéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaireVoir
28481016951696Vente de brandevin, hydromel ou bière à GerpinnesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pvVoir
30304016951698Droit féodal, Fief, terre de BérelleDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, interdit d'enquête, extraits des registres de la prévôté, Voir
5311016951696Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettesPetit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquêteVoir

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