Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28739

Cote 8B1/28739
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, trésorier de la chancellerie du parlement, perte de pièces de procédures
Année de début1695
Année de fin1695
Notesune pièce enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent Jaspart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Persin JeanCommis à l'audience de la chancellerieTournai

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