Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28738

Cote 8B1/28738
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente, objet principal succession
Année de début1695
Année de fin1695
NotesEpais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faulconnier Marie CatherineEpouse du sieur de BellainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre JeanEcuyer, sieur de Froyennes

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