Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7426

Cote 8B1/7426
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant (veuve), ravestissement par lettres, seconde noces, droit des héritiers de la première épouse, effet de la renonciation aux biens et dettes par la seconde épouse
Année de début1695
Année de fin1700
NotesDossier volumineux de 68 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête introductive du 16 juin 1695, mémoire pour la veuve et ses enfants, une sentence rendue par le Magistrat de Lille du 5 novembre 1685 entre les même parties et sur le même sujet, mention d'un appel, copie de l'acte de ravestissement, pièces d' enquêtes de décembre 1697
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur requête et opposants sur conclusions
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hachin NicolasBail et mari de Michelle Delemarre, héritière de Marguerite DelemarreMédecinDocteur en médecine, bourgeois de LilleLille
Leman PierreBail et mari de Peronne Delemarre, héritière de Marguerite DelemarreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs en "conclusions renversales"
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Burie MarieVeuve renoncée aux biens et dettes de Joseph Agache, époux en première noce de Marie Marguerite DelemarreLille
Tuteur des enfants mineurs de Joseph Agache  Lille

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