Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7426
Cote 8B1/ | 7426 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant (veuve), ravestissement par lettres, seconde noces, droit des héritiers de la première épouse, effet de la renonciation aux biens et dettes par la seconde épouse |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête introductive du 16 juin 1695, mémoire pour la veuve et ses enfants, une sentence rendue par le Magistrat de Lille du 5 novembre 1685 entre les même parties et sur le même sujet, mention d'un appel, copie de l'acte de ravestissement, pièces d' enquêtes de décembre 1697 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur requête et opposants sur conclusions
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Hachin Nicolas | Bail et mari de Michelle Delemarre, héritière de Marguerite Delemarre | Médecin | Docteur en médecine, bourgeois de Lille | Lille |
Leman Pierre | Bail et mari de Peronne Delemarre, héritière de Marguerite Delemarre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et demandeurs en "conclusions renversales"
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Burie Marie | Veuve renoncée aux biens et dettes de Joseph Agache, époux en première noce de Marie Marguerite Delemarre | Lille | ||
Tuteur des enfants mineurs de Joseph Agache | Lille |