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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27965 | 0 | 1692 | 1693 | Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis | Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes... | ||
27964 | 0 | 1704 | 1709 | Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de Cambrai | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence | ||
27959 | 0 | 1691 | 1693 | Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954 | ||
27956 | 0 | 1667 | 1667 | Contestation de saisies, clain sur le fief de Vesigneulx, procédure : exécution de sentence définitive, effets de l'absence d'appel au principal sur les mesures exécutoires ? | Dossier sans inventaire avec la requête en appel de la Dame de Saint Vaast contre ordonnance des baillis et Hommes de fief de Crévecoeur, extrait des registres aux causes du palais archiépiscopal de Cambrai | ||
27954 | 0 | 1688 | 1693 | Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titre | Pièces du procès de première instance en une liasse avec inventaire | ||
27951 | 0 | 1670 | 1682 | Dettes, droit des biens, procédures par décrets | 29 pièces de procédures par décret sans lien entre elles | ||
27950 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem | Procédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat | ||
27949 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean Duhaut | Procédure de vente par décret | ||
27948 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence des échevins de Bailleul, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la veuve du sieur jean Martin de Lille et à la charge de Cornil Valckenaere | Procédure de décretement des biens | ||
27947 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervliet | dossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier... |