Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28306

Cote 8B1/28306
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dette
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noel GillesFrère en secondes noces d'Anne NoelPondrôme (Namur)
Noel AnneSoeur de Gilles Noel en secondes nocesPondrôme (Namur)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jolly (Joly) AnneVeuve de Dieudonné PoissonIndéterminé

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