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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6421 | 0 | 1691 | 1699 | Conflit de juridiction, ferme des impôts sur les bières et vins, vente des offices de brasseur, privilèges de la ville d'Hazebrouck, défaut de juridiction de la Noble cour de Cassel dans la ville d'Hazebrouck | Dossier extrêmement volumineux contenant une liasse de plus de 150 pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction et plusieurs inventaires. Cette liasse réunit des pièces de différents procès ayant opposé l'échevinage d'Hazebrouck à la Noble cour de Cassel à propos de la juridiction en matière de brasserie entre 1691 et 1695. Le premier procès a pour origine la requête présentée à la Noble cour de Cassel par Pierre Neuwe, fermier de l'impôt de la châtellenie de Cassel sur les bières et vins, contre Jacques Quekebyl, lieutenant bailli d'Hazebrouck, le 14 août 1691 : malgré les protestations de Jacques Quekebyl qui, lors de la comparution du 17 août 1691, invoque le défaut de juridiction de la Noble cour de Cassel, cette Cour rend une ordonnance de contester dont les gens de loi d'Hazebrouck, prenant fait et cause pour leur bailli, font appel ; ils adressent une requête au Parlement le 25 septembre 1691 et obtiennent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibitions et défenses le 28 septembre 1691. On peut penser que les pièces de ce procès ont été réunies avec celles des autres affaires similaires ayant opposé les gens de Loi d'Hazebrouck à Dominique de Block, lieutenant grand bailli de la Noble cour de Cassel, suite à l'appel qu'ils ont formé contre diverses autres ordonnances de contester rendues par cette Cour (ordonnances des 13 octobre 1694 et 14 mars 1695). Le dossier contient également une seconde liasse, réunissant 3 déclarations de salaires et débours liés aux différents procès entre les parties ; la dernière est arrêtée en 1699 |  | |
| 7394 | 0 | 1684 | 1700 | Déclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodé | Dossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de Furnes | | |
| 7111 | 0 | 1675 | 1687 | Procédure criminelle, approvisionnement en avoines de la ville de Lille, contravention aux ordonnances du Magistrat visant à interdire tout monopole sur les ventes | Dossier extrêmement volumineux de 120 pièces en plusieures liasses avec inventaires. Procédure complexe, le procès débute civilement devant le Magistrat de Lille et suite à une sentence interlocutoire du 13 mars 1677, l'arrêt d'appel l'évoque devant le Conseil souverain à l'encontre de Baudouin, le 14 décembre 1682, l'ensemble du procès est évoqué et le conseiller Muyssart fait l'objet d'une récusation. Le dossier comprend les pièces produites devant le Magistrat dont le contrat secret et fautif, les pièces d'enquêtes, avertissement mais aussi l'ensemble de la procédure menée devant le Conseil souverain devenu parlement de Tournai. Antoine van Predelle est le procureur des accusés | | |
| 6286 | 0 | 1691 | 1699 | Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. Procédure : récusation d'un juge | Dossier extrêmement volumineux de 170 pièces avec 5 inventaires successifs dont un inventaire général. La moitié des pièces en flamand, avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 7 novembre 1691, diverses pièces des différents procès suscités par la demanderesse suite au décès de son frère, un "Inventaire et estat de tous les biens restéz et trouvéz a la maison mortuaire du Sr Jean de la Roÿere trespassé bourgeois de cette ville d'Ipre à la paroisse Saint-Martin le 28 mai 1675...", des enquêtes, reproches, salvations, un "Advertissement" pour les défendeurs, un second avertissement et un écrit daté de 1698 demandant "d'induire le Sr conseiller pensionnaire Plumioen de s'absenter du raport et jugement de la cause d'entre le Sr Jean Maes contre la veuve de N. Cousÿn... a raison que ledit Plumioen a servi en qualité d'avocat son frere George Plumioen sur le fait d'anéantir le testament...". | | |
| 14329 | 0 | 1705 | 1707 | Vente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la prisée | Dossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants | Un factum imprimé de 10 pages | |
| 14955 | 0 | 1644 | 1686 | Comptes, cession, rente | Dossier extrêmement volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont 3 énormes fardes de comptes et les pièces de procédure originelles du procès entre Nicolas Brassart et Marie Madeleine Brassart, veuve du sieur de Beugnies, devant le Echevinage de Mons | | |
| 7286 | 0 | 1703 | 1703 | Conflit commercial, contrat de vente de colza, refus de recevoir les marchandises livrées pour défaut de conformité | Dossier extrêmement volumineux de 90 pièces de première instance avec un inventaire général trés détaillé pour le défendeur suivi des pièces et de deux sous inventaires dont pièces de l'enquête menée devant le Magistrat , et un inventaire pour le demandeur suivi des pièces dont la sentence du Magistrat du 11 septembre 1703 portant mention d'appel | | |
| 5416 | 0 | 1690 | 1693 | Église paroissiale, charges des réparations, construction de deux nouvelles maisons, Laventie | Dossier extrêmement volumineux en assez bon état (bords rongés), comprenant une première liasse de 84 pièces cotées avec correspondant pour les demandeurs, et une seconde de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour les défendeurs | | |
| 4769 | 0 | 1628 | 1629 | Propriété immobilière, revendication de la moitié d'une maison à Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux en bon état, composé de 49 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 5000 | 0 | 1685 | 1706 | Frais de justice, réclamation de salaires pour l'exécution de décrets de prise de corps, exécution indigne | Dossier extrêmement volumineux en bon état, contenant 3 liasses et 4 pièces volantes. Une première liasse contient 33 pièces cotées avec trois inventaires successifs pour les demandeurs (parmi ces pièces se trouve la requête du 10 juillet 1705), une deuxième liasse contient 28 pièces cotées avec inventaire correspondant pour le défendeur, une troisième liasse contient 21 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire. Les liasses renferment plusieurs enquêtes épaisses. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 22 novembre 1706 : l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | |
