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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28039017001704Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.Petit dossier de deux piècesVoir
28038016931693Non renseignéPetit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquêteVoir
28033016971697Prêt d'argent, dettesune pièce : sentence rendue par la prévôté de PhilippevilleVoir
28029016951695Non renseignéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaireVoir
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
28026016921692Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, successionPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger Voir
28022017001700Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivisePetit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instanceVoir
28021016941694Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vacheUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
28020016891689Administration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteursPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de VodecéeVoir
28019016951695Biens meubles, Contrat de location, Louage d'animaux,location d'une génisse, non respect des clauses de partage des fruits. Procédure : refus du greffier de première instance de délivrer acte et copie de la procédure (sac)Petit dossier d'appel de 5 pièces avec inventaire et désignation de Yolent comme procureur postulantVoir

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