Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27726 | 0 | 1700 | 1700 | Obligation contractuelle, bail d'un moulin, non respect des clauses du contrat sur l'entretien des canaux | Dossier en une liasse des pièces versées pour l'appel avec la requête en anticipation présentée par le prince |  | |
| 27674 | 0 | 1661 | 1675 | NC, non renseigné | Dossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevins | | |
| 1673 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit commercial, dettes entre marchands, prêt d'argent et livraison de marchandises, arbitrage | Dossier en une liasse légèrement touchée par l'humidité avec un inventaire et les 23 pièces correspondantes dont la requête de Minet du 3 décembre 1687 et la sentence du 26 mai 1688 entérinant l'avis des arbitres nommés d'office par le prévôt pour examiner les différends entre les parties | | |
| 29218 | 0 | 1712 | 1712 | Non paiement de la dîme à Auchy, 1709 à 1711 | Dossier en une petite liasse des pièces fournies par le défendeur avec copie de la requête introductive | | |
| 24125 | 0 | 1694 | 1701 | Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tort | Dossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appel | | |
| 5762 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, droits du conjoint survivant dans le ressort de la coutume de Cassel, cateux | Dossier endommagé par l'humidité, contenant 44 pièces fournies en appel dont plusieurs inventaires, toute une série de lettres en flamand, la commission de relief d'appel du 11 septembre 1688, une déclaration des salaires de Buen, procureur de l'appelante, et le dictum de l'arrêt rendu par le parlement le 12 octobre 1689 | | |
| 25924 | 0 | 1689 | 1696 | Obligation contractuelle, incapacité, nullité de l'acte conclu sous l'emprise de la folie, preuve de la folie de Jean Feneuille | Dossier essentiellement constitué de pièces d'enquête, l'étiquet du 25 décembre 1696 donne les grandes lignes de la procédure, à titre de preuve de la folie du contractant sont jointes les pièces du procès devant l'officialité de Cambrai en opposition au mariage de Jean Feneuille en raison de sa folie et débilité de 1684 | | |
| 9834 | 0 | 1702 | 1710 | Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritance | Dossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Compte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée) | |
| 9616 | 0 | 1699 | 1705 | Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritage | Dossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 6960 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue, abandon de la dîme par le collateur ou décimateur | Dossier extrêmement volumineux contenant 3 inventaires, la requête de Delseaux du 10 juin 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de production, des reproches, des salvations et la requête des abbés et religieux de Liessies du 20 juillet 1688 | |
