Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3521 à 3530 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24381016951695Titre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'YpresPetite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques Voir
27077016951695Rébellion à justice et à l'autorité de l'huissier du parlementPetit dossier composé de deux pièces, la lettre de Pierre Trainquet, huissier adressée au Parlement et le procès verbal dressé par l'huissier des faits de rébellionVoir
5203016951695IndéterminéDossier de 2 pièces avec inventaire, une procuration, l'écrit de contre emploi des procédures de première instanceVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
25390016951695Saisie, validité, charge des frais inhérents à l'exécutionPetit dossier de 5 pièces de première instance avec inventaire dont le procès-verbal de l'huissier, avec le récit haut en couleur de la saisie et la sentence dont il est interjeté appelVoir
30649016951696Saisie, Exécution pour dettes8 pièces reliées fournies par l'intimé provenant du procès devant le parlement dont un inventaire et un écrit de "griefs et moyens d'appel" Voir
25391016951695Contribution payable aux ennemis en temps de guerre (année 1689), refus de paiement par le pasteur de Hem et le Doyen du district de SeclinPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la requête du 24 juin 1695Voir
17227016951695Restitution de biens déposés sans contratDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
25820016951695Conflit commercial, exécution d'un traité portant sur des pots de bateliers et des pots de chambre, le défendeur reconnaissant refuser la livraison de marchandises mais demandant des dommages et intérêts en raison de vente de pièces comprises au traité sans son accordDossier de 7 pièces avec inventaire dont le libel introductif avec les conclusions renversaires, étiquets et procès-verbaux d'enquête menée devant l'échevinage...Voir
26584016951696Propriété immobilière, revendication de terres labourables, action pétitoire, contradiction entre un acte de vente de 1650 et un autre de 1691, conditions de validité d'une procuration sur des biensDossier de 22 pièces en deux liasses des pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires dont la requête introductive du 29 juillet 1695, les deux actes de vente des terres, la sentence rendue par le bailliage en date du 22 mai 1696Voir

logos