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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24760 | 0 | 1692 | 1694 | Infraction. Intérêts civils : condamnation à des dommages et intérêts suite à une bagarre (blessure à la tête) ; légitime défense | Dossier en bon état général composé de trois liasses. Les deux premières liasses (14 pièces et 6 pièces) contiennent essentiellement des pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire dans chaque liasse, la requête de George du 29 août 1692, son enquête du 4 octobre 1692, un avertissement pour George, les reproches de Raoux contre l'enquête du demandeur, l'enquête de Raoux du 29 octobre 1692, la sentence dont il est fait appel rendue le 2 avril 1693. On trouve aussi cependant dans une de ces liasses une pièce du procès en appel : des réponses a grief sprésentées par Pierre George en sa qualité d'intimé. La troisième liasse contient cinq pièces du procès en appel dont un écrit de griefspour Raoux, la sentence du 2 avril 1693 dont il est fait appel et une consultation d'avocats du 23 mai 1693 produite par Raoux à l'appui de son appel |  | |
| 16559 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Insultes, violation de domicile, pour obtenir paiement de travaux effectués par les soldats | 1 pièce : plainte et information | | |
| 17467 | 0 | 1695 | 1695 | Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du Parlement | Dossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseiller | | |
| 24151 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Injures, violences, coups et blessures | Une liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion | | |
| 24403 | 0 | 1683 | 1688 | Infraction. Injures, violence, rebellion à justice lors de la vente publique des biens de Vincent "Caulier" contre les échevins d'Armentières, nullité des procédures, responsabilité des juges, conditions d'exécution des communautés | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire des pièces fournies par le bailli dont le relief d'appel du 31 octobre 1687 qui reprend les faits et le sens de la sentence des échevins et de l'arrêt de la gouvernance du 13 juin 1687 qui condamne l'échevinage aux dommages et intérêts de l'accusé, requête à l'intendant Dugué du Bagnols avec la décision de l'intendant du 16 octobre 1687 | | |
| 13860 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-Cappel | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13926 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck) | Dossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 24396 | 0 | 1691 | 1691 | Infraction. Injures | Dossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691 | | |
| 13243 | 0 | 1689 | 1690 | Infraction. Injures | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 15935 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Injures | Dossier de 9 pièces avec un inventaire. | |
