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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6688 | 0 | 1691 | 1695 | Procédure, compétence du parlement, exécution d'une sentence provisionnelle rendue par une juridiction inférieure | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces et 5 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouve la requête adressée par Legay à la Noble cour de Cassel le 12 octobre 1691 dans laquelle il expose qu'il a obtenu de cette cour une sentence provisionnelle contre le sieur de la Chapelle le 9 avril 1688 et qu'en conséquence il s'est adressé à la Chancellerie pour obtenir les lettres réquisitoriales et pareatis indispensables pour pouvoir mettre la sentence à exécution étant donné la qualité du condamné ; de la Chapelle étant décédé en cours d'instance il a voulu poursuivre l'exécution de la sentence contre sa veuve devant le Parlement ; la dame de la Chapelle a demandé son renvoi devant la Noble cour de Cassel, ce que Legay accepte. Cette liasse renferme aussi une réplique et une triplique pour Legay. Parmi les pièces volantes on signalera deux inventaires (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par la défenderesse), une réponse et une duplique pour la défenderesse |  | |
| 28404 | 0 | 1691 | 1693 | Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches | Dossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement | | |
| 839 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, pension de clerc | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend une procuration, une commission sur appointement, des répliques. Le second inventaire comprend une procuration, des dupliques, une ordonnance de fournir | | |
| 6691 | 0 | 1691 | 1693 | Dette | Petit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..." | | |
| 16656 | 0 | 1691 | 1691 | Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de Dourlers | Une seule pièce (enquête) | | |
| 15074 | 0 | 1691 | 1692 | Défaut d'hypothèque, arrérages de rente, exécution d'un contrat | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 879 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de l'office et des fonctions de bailli seigneurial | Dossier en mauvais état (humidité) | | |
| 6397 | 0 | 1691 | 1691 | Bail de terres, mainmise, rendage d'une terre | Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire, deux requêtes de Vincent des 28 septembre et 25 octobre 1691, un écrit de réponse, des répliques, un "applicat des titres et raison" de Vincent avec pièces jointes, un contredit pour la demanderesse, un avertissement pour Vincent et des conclusions du 20 décembre 1691 | | |
| 4162 | 0 | 1691 | 1692 | Succession à des biens réputés propres, contestation de la validité d'une donation consentie par un héritier, nullité de la transaction ayant abouti à la ratification de la donation par les co-héritiers des biens concernés, revendication de ces biens et d | Dossier assez volumineux contenant les pièces du procès de première instance (19 pièces), un inventaire de ces pièces, et 7 pièces d'appel en deux liasses dont un inventaire pour les anticipants et un inventaire pour l'appelant, des actes du rôle et les lettres d'anticipation du 18 octobre 1680 sur parchemin avec un sceau | | |
| 7281 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantes | |
