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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28043016901690NC, sans objetUne pièce : assiette des impôts à EcaillonVoir
28042017071707Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachésPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaireVoir
28041017121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
28039017001704Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.Petit dossier de deux piècesVoir
28038016931693Non renseignéPetit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquêteVoir
28033016971697Prêt d'argent, dettesune pièce : sentence rendue par la prévôté de PhilippevilleVoir
28029016951695Non renseignéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaireVoir
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
28026016921692Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, successionPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger Voir
28022017001700Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivisePetit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instanceVoir

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