Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28390

Cote 8B1/28390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselle
Année de début1770
Année de fin1671
Notesune pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevins
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herselle Hélaine (Hélène)Veuve de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de sa soeur, Jeanne de HerselleIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Exécuteurs testamentaires de Jeanne de Herselle

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