Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28387

Cote 8B1/28387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine
Année de début1667
Année de fin1668
Notes3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille;
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