Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28387
Cote 8B1/ | 28387 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine |
Année de début | 1667 |
Année de fin | 1668 |
Notes | 3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille; |
Pièces remarquables | |
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Nom |
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