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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6282	0	1711	1711	Impôt et taxes sur la bière, possession immémoriale du droit de débiter de la bière, nullité d'une amende pour vente de bière à des soldats	Petit dossier composé d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 23 février 1711 et un avertissement communicatif pour Marie Horain
6592	0	1680	1683	Impôt et taxes, construction de la citadelle de Valenciennes, exemption, contribution de religieux	Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont 2 inventaires, la procuration de Claude Bonnet, des réponses à la requête du 16 septembre 1680, des dupliques et un extrait d'un registre des marchés de la ville de Valenciennes
27596	0	1693	1694	Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'imposition	Petit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694
26686	0	1692	1697	Impôt et taxes, droit sur les bières, contenance d'une canette de bière, jauge inférieure à la réglementation	Petit dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses, sans inventaire, contenant les deux requêtes séparées des appelantes, la sentence des mayeur et échevins de Fourmies du vingt-huit juin 1692 rendue sur la plaintes des habitants de Fourmies, plusieurs extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un avertissement des appelantes, des moyens de défense des mayeur et échevins de Fourmies et la sentence définitive du bailliage d'Avesnes contre les appelantes du vingt-quatre septembre 1697
26535	0	1692	1692	Impôt et taxes, droit sur les brandevins, eaux de vie, procédure incidente, récusation de témoins	Petit dossier de 4 pièces : assignation à comparaître, l'écrit d'opposition aux témoins, la réponse, l'ordonnance du Magistrat dont il est fait appel du 21 avril 1692
5478	0	1664	1666	Impôt et taxes, exemption de maltôte (impôt sur la bière et le vin)	Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 122 pièces justificatives notamment de jurisprudence concernant les exemptions d'impôts sur les bières accordées par le Magistrat de Lille
6077	0	1691	1691	Impôt et taxes, taxe de pâture des vaches : action en paiement du reliquat des sommes dues au titre de la "taxe de cinq vaches "	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 9 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Jean Delrue, la commission de relief d'appel du 26 mai 1691en parchemin avec sceau, l'acte de caution pour l'amende de fol appel et plusieurs actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 28 février 1691
6703	0	1684	1689	Impôt sur la bière, bail à ferme	Dossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685
2729	0	1653	1655	Impôt sur la houille, obligation pour les brasseurs de Cambrai de brasser avec de la houille et non avec du bois	Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 9 septembre 1653 à la sentence du 16 avril 1655 dont il est fait appel)
13679	0	1660	1660	Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvres	Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport

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