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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5861 | 0 | 1691 | 1693 | Abus et exactions commis par le fermier du moulin banal de Givet : exigence d'un droit sur chaque voiture de grains portés à moudre | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces numérotées avec un inventaire, ainsi qu'une lettre de Jolent à un huissier du Parlement à Givet du 24 janvier 1693. Parmi les pièces, on signalera deux jugements de l'intendant Faultier des 10 novembre 1685 et 15 août 1691 interdisant aux meuniers d'exiger d'autres droits que celui de mouture à peine d'être convaincus de vol, la requête présentée le 24 juillet 1691 par les demandeurs à l'intendant Voisin qui a renvoyé l'affaire devant le prévôt d'Agimont, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques, une enquête pour les demandeurs, les reproches du défendeur, une requête présentée par Pierart contre François Vescena le 23 septembre 1691 pour obtenir la confiscation du grain que celui-ci a fait porter au moulin des religieuses au préjudice des droits du roi et la sentence rendue par le prévôt le 15 décembre 1691 |  | |
| 1337 | 0 | 1691 | 1704 | Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : Valenciennes | | ||
| 5383 | 0 | 1691 | 1692 | ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banal | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour Vandenbergh | | |
| 26383 | 0 | 1691 | 1693 | Sentence arbitrale, succession, testament, maison mortuaire, saisie, paiement de travaux | Sentence arbitrale qui met fin à un procès pendant devant l'échevinage de Bergues entre Marguerite Doriseele et Pierre de Baecque, administrateur de la maison mortuaire de Laurent Boupsoen pour faire annuler la saisie opérée sur la maison léguée par le défunt pour obtenir paiement de travaux faits avant la rédaction du testament et les pièces de la procédure arbitrale avec inventaire, sont jointes 43 pièces justificatives des frais de réparation de la maison, copie du testament... | | |
| 5091 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant | Recours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691) | |
| 27551 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure ordinaire, coups de pistolet dans une fenêtre à Douai, blessure à l’œil de , dommages et intérêts | Dossier en deux liasses des pièces fournies par l'appelante et l'intimée avec inventaires | | |
| 26429 | 0 | 1691 | 1691 | Dossier en bon état général d'une dizaine pièces dont les réquisitions du procureur général du roi au parlement de Tournai à l'égard de François Van Biesbroucq, bailli de Dentergem et François van Wambecque, bailli de Wontergem, châtellenie de Courtrai (Kortrijk) pour faire remettre incessament au greffe du parlement les informations tenues par eux dans le procès criminelle de Jean Galle, bailli de la seigneurie du chapitre de Tournai (premier août 1691), les déclarations de dépens du procureur général du roi au parlement (deux août 1691), demande d'accord de délai par François Van Biesbroucq, bailli de Dentergem, un inventaire des enquêtes faites suivi des pièces (sous forme de liasse) | | ||
| 5397 | 0 | 1691 | 1691 | Rente | Dossier de 9 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 18 août 1691, une transaction du 14 novembre 1691 et un avertissement | | |
| 1604 | 0 | 1691 | 1700 | Propriété d'une prairie nommée "le long pré du Breux" dans la campagne de Givet, restitution des fruits de cette prairie | Dossier assez volumineux en bon état constitué d'une liasse et de pièces non liées, avec un inventaire des pièces dont la requête du demandeur, une requête de la défenderesse, une copie de procès-verbaux de comparution, un intendit pour le demandeur, un acte décrivant le partage effectué entre les héritiers de Jean de Vierset (26 janvier 1673), un écrit de réponse de la défenderesse, des répliques du demandeur, des dupliques de la défenderesse, un étiquet pour le demandeur, un étiquet pour la défenderesse, des reproches du demandeur, un placet de la défenderesse, des reproches et salvations de la défenderesse, le rapport du mesureur sermenté avec d'autres rapports, un écrit secret du demandeur, un écrit de la défenderesse, une sentence de la prévôté du 4 juin 1693, un arrêt du parlement du 16 juin 1695, un plan figuratif, un écrit expliquant la conception du plan, une requête de l'intimé, un procès-verbal de comparution, des instructions et un retentum | Un plan figuratif et géométral en couleurs représentant l'ensemble de la prairie bornée en zones de A à H, réalisé par des experts assermentés, certifié par La Genetière, subdélégué de l'intendant. | |
| 2517 | 0 | 1691 | 1692 | Non respect d'un accord sur la coupe d'arbres constituant une haie mitoyenne, emprise, désignation d'arbitres | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces dont un inventaire, un extrait du registre des plaids tenus en l'audience royale des juridictions des eaux et forêts le 22 décembre 1691, un rapport d'experts, un procès-verbal, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes en février et mars 1692, deux rapports des arbitres et la sentence de la maîtrise eaux et Forêts du 12 mars 1692 en faveur des demandeurs | |
