Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 714
| Cote 8B1/ | 714 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Action d'une veuve renoncée pour récupérer son port de mariage et son douaire. Saisie et vente de biens provenant de la maison mortuaire du mari, opposition à la distribution des deniers. Compétence de l'échevinage de Lille sur les meubles au titre du privilège de bourgeoisie |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier de 13 pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces correspondantes et une pièce hors inventaire. Parmi les pièces figurant dans l'inventaire : les causes d'opposition de Duquesnes ; les plaintes à Loi et saisies faites par Michelle le Prévost devant la Salle de Lille (31 décembre 1681-3 juin 1688) à l'occasion de son action contre Jean Baptiste Lamblin et Simon Mahieu en qualité de curateurs commis aux biens de son défunt mari ; la sentence de la Salle de Lille du 22 juin 1684 rendue dans le procès entre Douché et Simon Mahieu, Jean Baptiste Lamblin et Jacques de la Haye (demeurant à Lille, curateurs aux biens de Jean Lefebvre, ayant repris les errements de sa cause en raison de son décès) accordant le renvoi devant l'échevinage au regard des meubles et ordonnant aux opposants de contester sur les immeubles ; la sentence de l'échevinage de Lille du 28 août 1694 (sentence en forme) déboutant Douché qui se porte appelant ; un avertissement pour Duquesnes ; l'enquête pour Duquesnes. La dernière pièce (hors inventaire) est le dictum de la sentence de la gouvernance du 26 février 1695 (sentence réformant l'ordonnance de deniers, colloquant Michelle Prévost en ordre prieur et condamnant Douché aux dépens) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant à l'ordonnance des deniers
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Duquesnes Jacques | Mari et bail de Michelle Prevost, veuve renoncée en premières noces de Jean Lefebvre, tavernier, hôte et brasseur au pont de Canteleu-léz-Lille, curateur des biens de feu Jean Lefebvre | Tavernier, hôte et brasseur à Esquermes | Esquermes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par plainte et saisie des immeubles
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Douché (Douchez, Doucet) François Théodore | Créancier ayant ordre prieur (créancier privilégié) | Marchand de vin | Lille |
