Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6594
| Cote 8B1/ | 6594 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit de chasse, contravention à une ordonnance royale, juridiction des religieuses de l'abbaye de Flines |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Petit dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 25 pièces (en deux liasses) dont un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, les conclusions du procureur d'office du 9 mai 1691, un extrait de l'ordonnance sur le fait des eaux et forêts enregistrée à Tournai le 13 octobre 1679, un avis de jurisconsultes du 12 août 1692 et la sentence rendue conformément à cet avis le 10 septembre 1692. Pour l'appel : 5 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, la commission d'appel du 5 novembre 1692, un écrit de torts et griefs et un acte du rôle du 10 avril 1693 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Juge et bailli de la terre et haute justice de Coutiches
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants au principal et demandeurs en congé de cour
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Renaucourt (Deregnaucourt) Germain | Coutiches | |||
| Abbesse et religieuses de Notre-Dame de Flines | Partie jointe, prenant fait et cause pour Germain Derenaucourt | Flines-lez-Râches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant sur amende
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur d'office de Coutiches | Coutiches |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Renaucourt (Deregnaucourt) Germain | Coutiches | |||
| Abbesse et religieuses de Notre-Dame de Flines | Partie jointe, prenant fait et cause pour Germain Derenaucourt | Flines-lez-Râches |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur d'office de Coutiches | Coutiches |
