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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11810017151715Injures3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) Voir
30335016181619Injures11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaireVoir
5632016891690InjuresDossier assez volumineux, contenant 27 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournis par le demandeur, un inventaire des titres fournis par le défendeur et la sentence de l'échevinage du 4 avril 1690. A la fin de la sentence il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit préciséeVoir
27504016961697Injure, faux sermentDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit d'ajournement, un étiquet du demandeur pour des témoignages, des reproches et des contredits.Voir
29911017001702Infractions pénales, Procédure criminelle, voie extraordinaire, indéterminé11 Interrogatoires sur la sellette : Joseph Wacquet, huissier de la chancellerie du parlement (1702-Tournai), Philippe de la Barge (1702-Lille), Margueritte Beclouet, épouse de Gilles Villain, geôlier de la ville (1702-Douai),Gilles Villain, geôlier de la ville (1702-Douai), Philippe Dassonville, manœuvrier (1702-Ypres), George de Meullenaere, conseiller pensionnaire de Roulers, (1700-Roulers), 4 pièces relatives à Toussaint Delobel, marchand à Lille et sa femme Françoise Rebreu: interrogatoire sur la sellette pour l'entérinement de lettres de pardon, conclusions du procureurVoir
16275016971701Infraction; Coups et blessures, montant des dommagesDossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16561017101710Infraction; Blessures,injures, blasphème, conflit de juridictions entre la Gouvernance et les Hommes de fief de BouvigniesPetit dossier de 14 pièces dont information menée par les Hommes de fief et la requête du baron de Bouvignies qui défend la compétence de son office en matière de Haute justice dont Copie d'une requête du baron de Bouvignies qui interjette appel de l'appointement rendu par la Gouvernance, 1710Voir
17105017091709Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à ValenciennesDossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire.Voir
17106016951699Infraction. VolsDossier de 30 pièces cotées avec un inventaireVoir
17022017131713Infraction. Vol, vagabondagePetit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprêteVoir

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