Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10085

Cote 8B1/10085
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grart PierreGreffier de la terre d'AymerieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant en matière de réparation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier (Carlyer) AntoineFermier de la cense d'Ochies à HargniesIndéterminé

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