Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16734 | 0 | 1695 | 1695 | Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) |  | |
| 28029 | 0 | 1695 | 1695 | Non renseigné | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 28481 | 0 | 1695 | 1696 | Vente de brandevin, hydromel ou bière à Gerpinnes | Une pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pv | | |
| 5311 | 0 | 1695 | 1696 | Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettes | Petit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquête | | |
| 5021 | 0 | 1695 | 1696 | Réception de travaux de charpente, non paiement du solde | Petite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant dont des dépositions de témoins, un écrit de reproche pour les récuser, le dictum de la sentence du 21 octobre 1696 | | |
| 26249 | 0 | 1695 | 1704 | Procédure : forclusion de répliques, reprise d'errements. Au fond : oeuvre de loi, contrat verbal, vente véritable, arrentement sur une pâture | Dossier d'une trentaine de pièces d'appel reprenant celles de l'inventaire de fournissement du Baron de Sasssegnies dont les lettres de relief d'appel, la commision sur reprise d'errements suite au décès de Nicolas le Mayeur, les griefs, deux enquêtes, des solutions. Ces pièces font suite au procès intenté devant le bailliage du Quesnoy | | |
| 3574 | 0 | 1695 | 1696 | Séduction d'une servante par le fils de son maître, action pour la nourriture de l'enfant illégitime et les frais de couches exercée contre le grand père naturel, preuve de la paternité naturelle | Dossier assez volumineux composé de deux liasses de 17 et 15 pièces provenant des deux parties (dont la requête, des défenses, des répliques, des enquêtes, des reproches, des salvations, des positions...) avec trois inventaires. Deux pièces volantes : la sentence de la gouvernance dont il est fait appel et l'arrêt infirmatif rendu par le parlement le 12 août 1696 | | |
| 13245 | 0 | 1695 | 1695 | Montant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 15663 | 0 | 1695 | 1697 | Charge de la portion congrue du chapelain de Merville | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30704 | 0 | 1695 | 1695 | Succession du colonel Jacques Collart et de Marguerite Balduin, son épouse | 2 pièces reliées dont une consultation de jurisconsultes (10 feuillets, en latin) | |
