Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 912

Cote 8B1/912
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes et obligations à cours de rente
Année de début1695
Année de fin1698
NotesDossier en bon état contenant une liasse d'une vingtaine de pièces produites par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Warteau, des défenses, un "extrait du livre manuel des biens appertenans à Martin Lauwereyns..." et des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dequiecker MathieuCurateur commis aux biens délaissés par Mathieu DupretProcureurBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créquy GuillaumeFils de Laurent CréquyLaboureurWormhout

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