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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28254 | 0 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Petit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance... | ||
28251 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure extraordinaire, information criminelle, administration de la justice, prévarication d'un conseiller au présidial de Flandre à Ypres | Volumineux procès-verbaux des témoins : un conseiller au présidial, le bailli de Abbaye de Voormezeele, le receveur des fermes du roi de la ville de Valenciennes, huissiers, commis au greffe du présidial... | ||
28244 | 0 | 1671 | 1675 | Dettes, lettre de change | Dossier d'une trentaine de pièces sans inventaire dont la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 23 février 1671 avec sceau plaqué, mention de l'appel | ||
28243 | 0 | 1703 | 1706 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de rouage sur les terres du marquisat de Trelon, droit de brasser (bières) des particuliers à Eppe-Sauvage | dossier en une liasse de 22 pièces avec inventaire dont la requête introductive, extraits des chartes du Hainaut, applicata des titres justifiant les prétentions, la sentence de l'office du 18 novembre 1706 | ||
28242 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure incidente, faux en écriture, contestation d'un écrit, quittance, produit au procès principal | 1 pièce : un écrit des moyens de faux | ||
28233 | 0 | 1697 | 1698 | Procédure incidente, procédure : production de preuve sur la présence de "frette" sur les terres disputées | Petit dossier avec l'étiquet d'enquête, les procès-verbaux des témoins | ||
28227 | 0 | 1699 | 1699 | Auxiliaire de justice, notaire, application de l'Edit de 1675 sur la passation des actes et contrats, monopole des notaires, établissement des inventaires après décès par l'échevinage de Lallaing | Dossier en une liasse de 21 pièces versées par le notaire dont sa requête introductive, la procuration délivrée à leblon, extraits de l'édit... | ||
28226 | 0 | 1703 | 1704 | Succession, fief, droit du sang, coutume de la salle et châtellenie d'Ypres, droits du cadet sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Zantvoorde opposables aux créanciers hypothécaires | Dossier d'une liasse du fournissement d'Albert de Velaere, avec un avertissement imprimé (sorte de factum) signé de l'avocat Biesbrouck et du Procureur Warteau | ||
28223 | 0 | 1715 | 1716 | Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancier | Dossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appel | ||
28213 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai | Petit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance. |