Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2856

Cote 8B1/2856
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1643
Année de fin1675
NotesDossier volumineux en très mauvais état (de nombreuses pièces illisibles malgré une restauration) contenant des pièces de divers procès mettant en cause Francisco Mario Maggioli, receveur du domaine de la Salle le Comte de Valenciennes, et le Magistrat de Valenciennes dans des affaires concernant la réglementation des moulins de la ville. Parmi les pièces, on signalera un "Règlement des moulins du Roÿ en la ville de Valenciennes" (33 folios, endommagé en son milieu)
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