Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3461 à 3470 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes |  | |
| 6581 | 0 | 1691 | 1691 | Rescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers) | Dossier contenant une seule pièce : un étiquet | | |
| 24827 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procuration | | |
| 10807 | 0 | 1691 | 1691 | Paiement de rendage, modération suite aux guerres | Dossier de 14 pièces avec un inventaire | | |
| 14304 | 0 | 1691 | 1692 | Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteur | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11932 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle, accusation de faux | Petit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. | | |
| 714 | 0 | 1691 | 1695 | Action d'une veuve renoncée pour récupérer son port de mariage et son douaire. Saisie et vente de biens provenant de la maison mortuaire du mari, opposition à la distribution des deniers. Compétence de l'échevinage de Lille sur les meubles au titre du privilège de bourgeoisie | Dossier de 13 pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces correspondantes et une pièce hors inventaire. Parmi les pièces figurant dans l'inventaire : les causes d'opposition de Duquesnes ; les plaintes à Loi et saisies faites par Michelle le Prévost devant la Salle de Lille (31 décembre 1681-3 juin 1688) à l'occasion de son action contre Jean Baptiste Lamblin et Simon Mahieu en qualité de curateurs commis aux biens de son défunt mari ; la sentence de la Salle de Lille du 22 juin 1684 rendue dans le procès entre Douché et Simon Mahieu, Jean Baptiste Lamblin et Jacques de la Haye (demeurant à Lille, curateurs aux biens de Jean Lefebvre, ayant repris les errements de sa cause en raison de son décès) accordant le renvoi devant l'échevinage au regard des meubles et ordonnant aux opposants de contester sur les immeubles ; la sentence de l'échevinage de Lille du 28 août 1694 (sentence en forme) déboutant Douché qui se porte appelant ; un avertissement pour Duquesnes ; l'enquête pour Duquesnes. La dernière pièce (hors inventaire) est le dictum de la sentence de la gouvernance du 26 février 1695 (sentence réformant l'ordonnance de deniers, colloquant Michelle Prévost en ordre prieur et condamnant Douché aux dépens) | | |
| 6594 | 0 | 1691 | 1693 | Droit de chasse, contravention à une ordonnance royale, juridiction des religieuses de l'abbaye de Flines | Petit dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 25 pièces (en deux liasses) dont un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, les conclusions du procureur d'office du 9 mai 1691, un extrait de l'ordonnance sur le fait des eaux et forêts enregistrée à Tournai le 13 octobre 1679, un avis de jurisconsultes du 12 août 1692 et la sentence rendue conformément à cet avis le 10 septembre 1692. Pour l'appel : 5 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, la commission d'appel du 5 novembre 1692, un écrit de torts et griefs et un acte du rôle du 10 avril 1693 | | |
| 17223 | 0 | 1691 | 1699 | Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du Royaume | Dossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement. | | |
| 719 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure criminelle : procès à cadavre, religionnaire (protestante) relaps, confiscation des biens | Dossier en bon état contenant d'une liasse de 11 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent l'interrogatoire de Dupont devant la Tournelle (1er août 1691, avec mention in fine de l'arrêt confirmatif rendu le 16 août 1691) et plusieurs correspondances : une lettre adressée par l'échevinage de Valenciennes au Parlement le 17 juillet 1691 et la réponse du Parlement en date du 12 août 1691, des extraits des lettres de l'intendant Dugué de Bagnols à l'échevinage de Valenciennes (9 et 19 juillet 1691), un extrait de la minute de la lettre écrite au marquis de Louvois par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes le 4 juillet 1691. La sentence rendue en première instance est du 16 juillet 1691 | |
