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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3902016911692Qualité de manant habitant la paroisse de Quiévrechain. Mainmorte sur une chose louée après décèsDossier peu volumineux en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire, réparties en deux liasses reliées, dont une enquête du 15 janvier 1692 devant l'échevinage de Valenciennes (numérotée 33 au dos) et une autre du 17 avril 1692Voir
10147016911692Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à ValenciennesDossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appelVoir
2410016911692Voies de fait. Violation d'un accord en cours d'homologation au parlementDossier en bon état général composé de 4 pièces dont une information menée devant le prévôt d'Agimont (31 juillet 1691) et des conclusions du procureur général Baralle (15 janvier 1692)Voir
27016016911692Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptesPetit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive Voir
25135016911692Responsabilité du fait des animaux, droit de pâturage, action en responsabilité contre le propriétaire de chevaux pâturant sur les terres d'autrui, menaces du propriétaire des chevauxDossier de 22 pièces de première instance dont la plainte (rapport) du 15 octobre 1691, la visite et expertise des gens de loi, assigantion, réponse, réplique, pièces d'enquête, avis d'avocats, sentence définitive du 5 mars 1692 et protestation d'appel du 22 juillet 1692Voir
10799016911694Dettes,Saisie pour paiement de lettre de changeDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
24764016911698Saisie de biens relevant d'une fondation pieuseDossier en bon état général composé d'une liasse de 23 pièces et d'une pièce volante. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, des pièces d'autres procès, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, des comptes, des baux, le testament de Jacques le Vaillant, bourgeois de Douai, du 23 décembre 1608 avec un codicile du 26 décembre 1608... La pièce volante est une note du procureur "Devyldere" du 23 octobre 1698 indiquant que le conseiller Delevigne lui a remis le fournissement (inventaire) fait par "Vanmele", procureur des défendeursVoir
4927016911692Donation à AnzinDossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtesVoir
6581016911691Rescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers)Dossier contenant une seule pièce : un étiquetVoir
24827016911692IndéterminéPetit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procurationVoir

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