Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 233

Cote 8B1/233
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbolition d'oeuvres de Loi. Possession et jouissance d'une chapelle (chapelle dite des Annicques fondée en l'église Saint-Martin à Trith). Conflit de juridictions
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier en bon état de 16 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Marie Lottriché de mai 1691, les réponses du défendeur, les répliques de la demanderesse, les dupliques du défendeur, les tripliques de la demanderesse, les quadrupliques du défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes (chef de cens des mayeur et gens de Loi de Trith et Maing)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par requête d'abolition d'oeuvres de Loi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lotriché (Lotrice, Lotriche) MarieVeuve de Jean Laumonnier (Laumosnier), agissant en qualité de mère et tutrice légitime de son filsMaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muteau (Mutteau) AndréIndéterminé

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