Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 233
Cote 8B1/ | 233 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Abolition d'oeuvres de Loi. Possession et jouissance d'une chapelle (chapelle dite des Annicques fondée en l'église Saint-Martin à Trith). Conflit de juridictions |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier en bon état de 16 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Marie Lottriché de mai 1691, les réponses du défendeur, les répliques de la demanderesse, les dupliques du défendeur, les tripliques de la demanderesse, les quadrupliques du défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes (chef de cens des mayeur et gens de Loi de Trith et Maing)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par requête d'abolition d'oeuvres de Loi
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lotriché (Lotrice, Lotriche) Marie | Veuve de Jean Laumonnier (Laumosnier), agissant en qualité de mère et tutrice légitime de son fils | Maing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Muteau (Mutteau) André | Indéterminé |