Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7593

Cote 8B1/7593
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux AntoineExécuteur testamentaire de Denis Franquiez, prêtre et ministre général de la bourse commune des pauvres de la ville de LilleIndéterminé
Devendeville GillesMinistre général de la bourse commune des pauvres de la ville de LilleLicencié ès droitIndéterminé
Cardon JacquesMinistre général de la bourse commune des pauvres de la ville de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legillon AntoineExécuteur testamentaire de Jean LenglartIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux AntoineExécuteur testamentaire de Denis Franquiez, prêtre et ministre général de la bourse commune des pauvres de la ville de LilleIndéterminé
Devendeville GillesMinistre général de la bourse commune des pauvres de la ville de LilleLicencié ès droitIndéterminé
Cardon JacquesMinistre général de la bourse commune des pauvres de la ville de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legillon AntoineExécuteur testamentaire de Jean LenglartIndéterminé

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